1. Introduction et définitions

Bienvenue sur le site web d'Ennra Patch. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site web disponible à l'adresse https://e1fvqq-h0.myshopify.com (ci-après dénommé "le Site").

Le Site est exploité par Said Muroidi, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 9 rue du bief du moulin, Longvic 21600, immatriculé sous le numéro SIRET 87941826799999.

Dans les présentes conditions générales d'utilisation :

• "Nous", "notre", "nos" désignent l'exploitant du Site.
• "Vous", "votre", "vos" désignent tout utilisateur du Site.
• "Contenu" désigne toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, message ou autre matériel accessible via le Site.

2. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous nous réservons le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site à travers votre connexion internet sont au courant de ces conditions générales d'utilisation et qu'elles les respectent.

4. Compte utilisateur

Pour certaines fonctionnalités du Site, vous pourriez être amené à créer un compte. Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur, à tout moment, si nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes conditions générales d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'Ennra Patch ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle.

La compilation de tout le contenu du Site est notre propriété exclusive et est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Toutes les marques déposées, marques de service et noms commerciaux présents sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs.

Aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques commerciales affichées sur ce Site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site pour votre usage personnel et non commercial, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes sur le contenu publié sur notre Site. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre Site, vous acceptez de :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser de robot, spider, ou autre dispositif automatique, processus ou moyen pour accéder au Site à des fins non autorisées.
• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles.
• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, les serveurs sur lesquels le Site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site.
• Ne pas attaquer le site via un déni de service ou un déni de service distribué.

En cas de violation de ces dispositions, nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de telle violation, votre droit d'utiliser notre Site cessera immédiatement.

7. Utilisation prohibée

Vous ne devez pas utiliser le Site :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• D'une manière qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu.
• Pour transmettre, ou obtenir l'envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

8. Contenu et commentaires des utilisateurs

Si vous publiez des commentaires, des avis ou d'autres contenus sur notre Site, ce contenu ne doit pas être illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, invasif de la vie privée, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou être préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne doit pas consister en ou contenir des virus informatiques, de la politique, de la propagande commerciale, des chaînes de lettres, des mailings de masse ou toute forme de "spam".

Vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne lors de la soumission de contenu. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou induire en erreur sur l'origine d'un contenu.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer ou de modifier tout contenu qui, selon nous, ne respecte pas ces Conditions ou qui est répréhensible de quelque manière que ce soit.

9. Liens vers notre Site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière qui est légale et qui ne nuit pas à notre réputation ou n'en tire pas avantage.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre Site depuis un site web qui ne vous appartient pas.

Notre Site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d'accueil sans notre consentement écrit préalable.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens sans préavis.

10. Liens vers d'autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites tiers.

Nous n'approuvons pas les sites liés et n'acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous accédez à des sites tiers à vos propres risques.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui pourraient s'appliquer à notre Site ou à tout contenu sur celui-ci, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), violation d'une obligation légale, ou autre, même prévisible, découlant de ou en relation avec :

• L'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre Site.
• L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site.
• Toute interruption temporaire ou permanente de la transmission de notre Site.
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Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que nous fournissons notre Site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles.

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12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régies par le droit français. Nous convenons mutuellement que les tribunaux de France auront une juridiction exclusive.

13. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces conditions générales d'utilisation de temps à autre. Toutes les modifications que nous apportons à ces conditions générales d'utilisation à l'avenir seront publiées sur cette page et, le cas échéant, notifiées par e-mail.

Veuillez vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance des mises à jour ou modifications apportées à nos conditions générales d'utilisation.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :